Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme edu-kit (« la Plateforme ») par tout utilisateur disposant d'un compte, qu'il soit administrateur d'établissement ou administrateur technique edu-kit. Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à la Plateforme
L'accès est réservé aux établissements ayant conclu un contrat de service avec edu-kit et aux personnes habilitées par ces établissements. La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes, l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité, et — pour les administrateurs d'établissement — l'acceptation de l'accord de traitement des données (DPA). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Description du service
edu-kit fournit une plateforme de provisionnement d'environnements informatiques virtualisés permettant de déployer des laboratoires techniques, de gérer les ressources allouées, d'administrer les accès des utilisateurs finaux et de superviser l'utilisation en temps réel.
4. Usage acceptable
Il est notamment interdit de :
- utiliser les ressources à des fins de minage de cryptomonnaies ;
- héberger ou diffuser des contenus illicites ou malveillants ;
- accéder aux ressources ou données d'autres établissements ;
- réaliser des tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable d'edu-kit ;
- partager ses identifiants ou contourner les mécanismes de sécurité et d'isolation.
L'administrateur d'établissement s'engage en outre à ne créer des comptes que pour des personnes rattachées à son établissement, à signaler tout départ ou changement de rôle, et à informer ses utilisateurs finaux des traitements de données associés.
5. Disponibilité
edu-kit met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme. Des interruptions planifiées peuvent survenir et seront notifiées avec un préavis raisonnable. Les engagements contractuels (SLA) sont définis dans le contrat de service.
6. Propriété intellectuelle
La Plateforme et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'edu-kit. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée du contrat. Les contenus déposés par les établissements restent leur propriété.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. Pour les données des utilisateurs finaux, les conditions sont précisées dans le DPA.
8. Responsabilité
La responsabilité d'edu-kit ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme, de dommages indirects, de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des environnements provisionnés.
9. Suspension et résiliation
edu-kit peut suspendre un compte en cas de violation des CGU, de suspicion de compromission ou de mise en danger de la sécurité. Toute demande de résiliation doit être adressée à support@edu-kit.fr et prend effet sous 30 jours.
10. Modifications
edu-kit peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont notifiés avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire.
CGU régies par le droit français et conformes à la réglementation de l'Union européenne.